L'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Scrutin du 2023-06-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

92 pour, 83 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 984, déposé par M. Patrier-Leitus : Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « b bis ) La dernière phrase du premier alinéa du III est complétée par les mots : « , et à toute autre zone caractérisée, au moment du diagnostic territorial partagé, par u…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)55911Contre
Rassemblement National (RN)26001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)32000Pour
Les Républicains (LR)01011Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)3100Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)10000Pour
Horizons et apparentés (HOR)31100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2100Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total928323

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