La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).

Scrutin du 2023-06-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

52 pour, 126 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	54	0	0	Contre
Rassemblement National (RN)	0	24	0	0	Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	37	0	0	1	Pour
Les Républicains (LR)	0	21	0	0	Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	16	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	0	0	0	0	Pour
Horizons et apparentés (HOR)	0	10	0	0	Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)	15	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	0	0	2	2	Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	0	1	1	Abstention
Non inscrit (NI)	0	1	0	0	Contre
Total	52	126	3	4