L'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Scrutin du 2023-06-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

127 pour, 168 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par M. Garot : I. – Le chapitre I er du titre I er du livre I er de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4111‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les médecins et les chirurgien…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)49622Contre
Rassemblement National (RN)03900Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)47000Pour
Les Républicains (LR)41222Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)13633Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)23000Pour
Horizons et apparentés (HOR)51411Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)16000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)8000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)7011Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total12716899

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →