L'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Scrutin du 2023-06-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

53 pour, 227 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 167, déposé par M. Kervran : I. – Après l’article L. 4111‐1‐2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4111‐1‐3 ainsi rédigé : « Art. L. 4111‐1‐3 . – Toute nouvelle installation d’un médecin ou d’un chirurgien-dentiste en ville au…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)39811Contre
Rassemblement National (RN)03700Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)04700Contre
Les Républicains (LR)21122Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)7611Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)12700Pour
Horizons et apparentés (HOR)51312Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)9700Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)8000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)7011Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total5322767

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