L'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Scrutin du 2023-06-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

43 pour, 216 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 75, déposé par M. Benoit : I. – Le chapitre I er du titre I er du livre I er de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le 3° de l’article L. 4111‑1, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Autorisé à exercer…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)29722Contre
Rassemblement National (RN)03800Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)04700Contre
Les Républicains (LR)31122Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)6611Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)8011Pour
Horizons et apparentés (HOR)51312Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)10200Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)7011Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total4321689

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