L'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Scrutin du 2023-06-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

35 pour, 213 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 968, déposé par M. Mournet : Après l’article L. 4131‑1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑1-2. – Les usagers du système de santé bénéficient d’un accès équitable aux médecins généralis…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)39511Contre
Rassemblement National (RN)03800Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)04500Contre
Les Républicains (LR)31111Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)5622Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4300Pour
Horizons et apparentés (HOR)51312Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)5100Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)7011Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total3521367

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