L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 2022-07-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

175 pour, 23 contre, 6 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)77000Pour
Rassemblement National (RN)47000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01800Contre
Les Républicains (LR)9000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)24000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4001Pour
Horizons et apparentés (HOR)14000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0055Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0111Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total1752367

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