L'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Scrutin du 2023-06-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

18 pour, 98 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 72, déposé par M. Benoit : Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑6‑1 . – Les médecins généralistes et spécialistes exercent pour une durée d’au moins trois ans,…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)15611Contre
Rassemblement National (RN)02800Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)7000Pour
Les Républicains (LR)0500Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)5100Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)3801Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total189823

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