L'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Scrutin du 2023-06-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

4 pour, 107 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 971, déposé par M. Mournet : Les médecins spécialistes, hors spécialité́ de médecine générale, exercent pour une durée d’au moins deux ans dans les territoires mentionnés au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, dans les mois qui…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)25500Contre
Rassemblement National (RN)02900Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0600Contre
Les Républicains (LR)0500Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)1311Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)1901Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0011Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total410734

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