L'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Scrutin du 2023-06-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

36 pour, 16 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 74, déposé par M. Gouffier Valente : Le code des juridictions financières est ainsi modifié : 1° L’article L. 121‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces nominations favorisent l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions de premier présid…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)25000Pour
Rassemblement National (RN)01500Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)4000Pour
Les Républicains (LR)0111Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)4000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)1001Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total361623

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