L'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Scrutin du 2023-06-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

36 pour, 15 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 75, déposé par M. Gouffier Valente : Le code de justice administrative est ainsi modifié : 1° L’article L. 133‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces nominations favorisent l’égal accès des femmes et des hommes à la fonction de président de sect…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)25000Pour
Rassemblement National (RN)01500Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)4000Pour
Les Républicains (LR)0022Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)4000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)1001Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total361534

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