L'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Scrutin du 2023-06-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

32 pour, 29 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 245, déposé par M. Garot : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)22400Contre
Rassemblement National (RN)8000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)8001Pour
Les Républicains (LR)3000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)3000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total322901

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