L'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Scrutin du 2023-06-15. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

24 pour, 29 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 318, déposé par M. Califer : Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « III. – L’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : « 1° Le huitième alinéa du B du…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)12411Contre
Rassemblement National (RN)0088Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)9001Pour
Les Républicains (LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)4000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)1500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total2429910

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