L’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Scrutin du 2023-06-16. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

27 pour, 0 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 112, déposé par M. Zulesi : À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « échéant, », insérer les mots : « les départements et ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)9000Pour
Rassemblement National (RN)5011Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)5001Pour
Les Républicains (LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)1000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total27012

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