L’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Scrutin du 2023-06-16. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

23 pour, 0 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 206, déposé par le Gouvernement : Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « Pour la mise en œuvre de chaque projet de service express régional métropolitain défini à l’article L. 1215‑6 du code des transports, les collectivités territoriale…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)15000Pour
Rassemblement National (RN)0044Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0066Abstention
Les Républicains (LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)2000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)1001Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total2301011

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →