L’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Scrutin du 2023-06-16. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

24 pour, 1 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 204, déposé par le Gouvernement : I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Les établissements publics, les sociétés, les groupements et les organismes dont l’objet concourt à la réalisation de ce projet de service et qu…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)17000Pour
Rassemblement National (RN)0122Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0000Pour
Les Républicains (LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)2000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)1001Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total24123

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