L’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Scrutin du 2023-06-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

12 pour, 26 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 35, déposé par M. Leseul : Le premier alinéa du II de l’article L. 2213‑4‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la fin, les mots : « est autorisée par arrêté du représentant de l’État dans le département et, à…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02000Contre
Rassemblement National (RN)4000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)6000Pour
Les Républicains (LR)0200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0101Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total122612

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