L'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Scrutin du 2023-06-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

5 pour, 19 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 263, déposé par M. Meurin : I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Il est inscrit dans cette convention que les ouvrages sont remis à SNCF Réseau à titre gratuit. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01500Contre
Rassemblement National (RN)4000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0000Pour
Les Républicains (LR)0100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0001Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total51901

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