L'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Scrutin du 2023-06-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

22 pour, 54 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 121, déposé par M. Sabatou : Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , à l’exception des communes de moins de 50 000 habitants, dans lesquelles un rayon maximal de dix kilomètres s’applique ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03600Contre
Rassemblement National (RN)20001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0100Contre
Les Républicains (LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0700Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0300Contre
Horizons et apparentés (HOR)0411Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total225412

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