L'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Scrutin du 2023-06-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

27 pour, 67 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 43, déposé par M. Cordier et M. Cinieri : À l’alinéa 22, supprimer les mots : « , sur consentement écrit de la personne, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04133Contre
Rassemblement National (RN)22001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01300Contre
Les Républicains (LR)1100Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0200Contre
Horizons et apparentés (HOR)3300Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Total276745

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