L'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Scrutin du 2023-06-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

23 pour, 67 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 109, déposé par M. Daubié : Supprimer l’alinéa 30.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	44	0	0	Contre
Rassemblement National (RN)	21	0	0	1	Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	0	8	0	0	Contre
Les Républicains (LR)	1	1	0	0	Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	5	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	0	2	0	0	Contre
Horizons et apparentés (HOR)	0	5	0	0	Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)	0	1	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	0	1	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	0	1	1	Abstention
Non inscrit (NI)	1	0	0	0	Pour
Total	23	67	1	2