Le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Scrutin du 2023-06-19. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

47 pour, 1 contre, 27 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 397, déposé par le Gouvernement : Compléter l’alinéa 4 par les mots : « du présent code ou au III de l’article L. 152‑4 du code monétaire et financier »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)32000Pour
Rassemblement National (RN)001718Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0066Abstention
Les Républicains (LR)1100Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)6000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0022Abstention
Horizons et apparentés (HOR)5000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0022Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total4712728

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