L'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

Scrutin du 2023-06-20. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

126 pour, 34 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)65000Pour
Rassemblement National (RN)31000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)02001Contre
Les Républicains (LR)12100Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)9000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0900Contre
Horizons et apparentés (HOR)7000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0011Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total1263412

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