L'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Scrutin du 2023-06-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

27 pour, 116 contre, 22 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 216, déposé par M. Léaument : Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et éventuelle mise en conformité au regard de celui-ci ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05600Contre
Rassemblement National (RN)2182121Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)9001Pour
Les Républicains (LR)01000Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5011Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total271162223

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