L'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Scrutin du 2023-06-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 108 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 221, déposé par M. Léaument : I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « quatre » le mot: « deux ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « deux et quatre » les mots : « quinze…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)25700Contre
Rassemblement National (RN)02801Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)15000Pour
Les Républicains (LR)1800Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0711Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4200Pour
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total2810812

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