L'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Scrutin du 2023-06-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

27 pour, 124 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 232, déposé par M. Léaument : À la fin, supprimer les mots : « ainsi que dans l’exercice des missions mentionnées au 5° du I ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05800Contre
Rassemblement National (RN)13301Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)19000Pour
Les Républicains (LR)0900Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0055Abstention
Horizons et apparentés (HOR)0900Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total2712456

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