L'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Scrutin du 2023-06-21. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

129 pour, 23 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)56000Pour
Rassemblement National (RN)35001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01900Contre
Les Républicains (LR)9000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)14000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)9000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total1292301

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