L'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2022-10-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

107 pour, 141 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 53, déposé par M. Delaporte : Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 5422‑20 du code du travail, les mots : « de la présente section, du 5° de l’article L. 5422‑9, des articles L. 5422‑10, » sont supprimés. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)08700Contre
Rassemblement National (RN)52000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)27000Pour
Les Républicains (LR)0700Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)11000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01101Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)7000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3100Pour
Non inscrit (NI)0022Abstention
Total10714123

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