L'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Scrutin du 2023-06-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

35 pour, 61 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 94, déposé par M. Blanchet : À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou les stupéfiants » les mots : « , les stupéfiants, les marchandises contrefaisantes ou les médicaments falsifiés ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04500Contre
Rassemblement National (RN)22000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0800Contre
Les Républicains (LR)3000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)6000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0301Contre
Horizons et apparentés (HOR)2222Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0111Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total356134

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