L'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Scrutin du 2023-06-21. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

116 pour, 0 contre, 15 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 91, déposé par M. Blanchet : Après le mot : « contrebande » insérer les mots : « , de la contrefaçon ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)52011Pour
Rassemblement National (RN)27000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)001414Abstention
Les Républicains (LR)5000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)12000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3001Pour
Horizons et apparentés (HOR)9000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total11601516

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