L'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Scrutin du 2023-06-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

73 pour, 85 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 47, déposé par Mme Ménard : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06000Contre
Rassemblement National (RN)36000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)21000Pour
Les Républicains (LR)0333Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01300Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0900Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total738534

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