L'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Scrutin du 2023-06-21. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

84 pour, 61 contre, 11 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)61000Pour
Rassemblement National (RN)03200Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01600Contre
Les Républicains (LR)0177Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)13000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0501Contre
Horizons et apparentés (HOR)9000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1044Abstention
Non inscrit (NI)0100Contre
Total84611112

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →