L'amendement n° 600 de M. Lopez-Liguori après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Scrutin du 2023-06-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

10 pour, 51 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 600, déposé par M. Lopez-Liguori : Après l’article L. 4251‑9 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 4251‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4251‑9‑1. – Les communes de moins de 10 000 habitants peuvent bénéficier, au regar…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)12100Contre
Rassemblement National (RN)7001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01100Contre
Les Républicains (LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0700Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0411Contre
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1300Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total105112

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