L'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2022-10-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

66 pour, 133 contre, 54 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 58, déposé par M. Delaporte : I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Le dernier alinéa de l’article L. 5422‑20 du code du travail est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque la validité des mesures d’application ainsi déterminées expire…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)08500Contre
Rassemblement National (RN)005252Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)35000Pour
Les Républicains (LR)1722Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)8000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01101Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)9000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)8000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total661335455

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