L'amendement n° 492 de Mme Couturier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Scrutin du 2023-06-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

15 pour, 48 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 492, déposé par Mme Couturier : I. – Supprimer l’alinéa 6. II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « à grande vitesse et leurs débranchements » les mots : « du quotidien ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 :…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02200Contre
Rassemblement National (RN)0801Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)8000Pour
Les Républicains (LR)0500Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0900Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0022Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total154823

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