L'amendement n° 483 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Scrutin du 2023-06-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

14 pour, 35 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 483, déposé par Mme Hignet : Supprimer l’alinéa 7.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	20	0	0	Contre
Rassemblement National (RN)	0	5	0	1	Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	9	0	0	0	Pour
Les Républicains (LR)	0	2	0	0	Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	8	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	0	0	0	0	Pour
Horizons et apparentés (HOR)	0	0	0	0	Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)	4	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	1	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	0	2	2	Abstention
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
Total	14	35	2	3