L'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2022-10-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

75 pour, 174 contre, 62 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 42, déposé par M. Delaporte : I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « , pris après concertation avec les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau natio…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)010700Contre
Rassemblement National (RN)206060Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)37000Pour
Les Républicains (LR)01200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)13000Pour
Horizons et apparentés (HOR)02301Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)8000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)10000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5022Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total751746263

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