L'amendement n° 660 de Mme Mathilde Paris à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Scrutin du 2023-06-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

8 pour, 36 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 660, déposé par Mme Mathilde Paris : À l’alinéa 7, supprimer les mots : « à grande vitesse ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02400Contre
Rassemblement National (RN)7001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0011Abstention
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0700Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0100Contre
Horizons et apparentés (HOR)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total83612

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