L'amendement n° 725 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Scrutin du 2023-06-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

16 pour, 40 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 725, déposé par M. Delautrette : Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « En sont exclus les actions ou opérations afférentes à la production, à la transformation ou au stockage de produits énergétiques fossiles, à l’exception de celles nécessa…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02200Contre
Rassemblement National (RN)0301Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)9000Pour
Les Républicains (LR)0400Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total164012

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