L'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Scrutin du 2023-06-22. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

35 pour, 15 contre, 4 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)15011Pour
Rassemblement National (RN)4000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0900Contre
Les Républicains (LR)3000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)10000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0034Abstention
Horizons et apparentés (HOR)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0500Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total351545

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