L'amendement n° 724 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Scrutin du 2023-06-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

6 pour, 21 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 724, déposé par Mme Belluco et les membres du groupe Écologiste - NUPES : Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « Cette surface minimale doit être justifiée par : « - une absence de déprise démographique sur le territoire pendant la décennie précédente ; « - une part des log…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01100Contre
Rassemblement National (RN)0300Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)4001Pour
Les Républicains (LR)0100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0111Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total62112

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