L'amendement n° 717 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Scrutin du 2023-06-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

8 pour, 18 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 717, déposé par Mme Belluco et les membres du groupe Écologiste - NUPES : Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 3° ter L’intégration et la déclinaison territoriale des objectifs mentionnés au présent article au sein des documents de planification et d’urbanisme ne peuvent avoir pour…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)2900Contre
Rassemblement National (RN)0300Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)4001Pour
Les Républicains (LR)0100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total81801

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