L'amendement n° 480 de Mme Couturier à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Scrutin du 2023-06-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

10 pour, 15 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 480, déposé par Mme Couturier : I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de la chambre d’agriculture » les mots : « de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ». II. – En conséquence…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)0422Contre
Rassemblement National (RN)0400Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)5001Pour
Les Républicains (LR)0100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total101534

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