L'amendement de rédaction globale n° 514 de M. Gaillard à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Scrutin du 2023-06-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

10 pour, 22 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	12	0	0	Contre
Rassemblement National (RN)	2	0	1	1	Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	4	0	0	1	Pour
Les Républicains (LR)	0	1	0	0	Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	8	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	0	0	0	0	Pour
Horizons et apparentés (HOR)	0	1	0	0	Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)	2	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	1	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	1	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
Total	10	22	1	2