L'amendement n° 737 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Scrutin du 2023-06-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

9 pour, 21 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 737, déposé par M. Delautrette : Supprimer l'alinéa 6.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01200Contre
Rassemblement National (RN)0033Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)4001Pour
Les Républicains (LR)0100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0700Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total92134

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