L'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2022-10-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

109 pour, 169 contre, 44 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 292, déposé par Mme Amrani : Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Les mesures d’application déterminées par ce décret doivent avoir déjà fait l’objet d’un accord entre les organisations représentatives d’employeurs…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)010200Contre
Rassemblement National (RN)1914444Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)50000Pour
Les Républicains (LR)01200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03501Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)12000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01800Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)16000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)7000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total1091694445

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →