L'article 14 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Scrutin du 2023-06-23. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

35 pour, 0 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)15000Pour
Rassemblement National (RN)3000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)2001Pour
Les Républicains (LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)8000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0011Abstention
Horizons et apparentés (HOR)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total35012

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