L'amendement n° 231 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin du 2023-06-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 57 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 231, déposé par Mme Maximi : Après le 1° de l’article L. 2241‑1 du code du travail, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Sur l’évolution salariale au sein des grilles, afin d’en assurer la régularité et la pérennité, avec une attention p…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04400Contre
Rassemblement National (RN)9000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)23000Pour
Les Républicains (LR)0111Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0700Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total385712

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