L'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2022-10-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

152 pour, 173 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 320, déposé par Mme Erodi : Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Les mesures d’application déterminées par ce décret ne peuvent avoir pour effet d’entraîner une différence de traitement des travailleurs remplissan…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)010300Contre
Rassemblement National (RN)66000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)50000Pour
Les Républicains (LR)01500Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03501Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)11000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01800Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)16000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4111Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total15217312

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