L'amendement n° 141 de Mme Levavasseur après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin du 2023-06-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

14 pour, 55 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 141, déposé par Mme Levavasseur : Après le premier alinéa de l’article L. 2241‑10 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le salaire minimum interprofessionnel de croissance fait l’objet d’une revalorisation au sens de l’art…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04400Contre
Rassemblement National (RN)13000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0011Abstention
Les Républicains (LR)0122Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total145534

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